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services financiers
de octobre 2007 à mai 2007 —
La loi luxembourgeoise concernant la commercialisation à distance de services financiers
Le Luxembourg devait transposer la directive 2002/65/CE sur les services financiers. Il l’a fait par la loi du 18 décembre 2006, suivi peu après d’une circulaire de la CSSF qui résume parfaitement l’objectif de la directive et de la loi : « établir un niveau approprié de protection des consommateurs dans tous les Etats membres ». Ce dossier analyse le cadre juridique applicable.
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Commercialisation à distance des services financiers : bilan d’un nouveau cadre juridique
La commercialisation à distance des services financiers, dont l’essor en Europe est un enjeu majeur selon la Commission européenne, est l’objet en droit français d’une réglementation dense et complexe car prenant en compte, dans le même temps, la multiplicité des produits visés et les impératifs particuliers de la vente à distance (la souscription en ligne étant de surcroît une sous-catégorie spécifique).
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