2 Dossiers portant le tag
secret des correspondances
de mars 2011 à mai 2010 —
Droit du travail
L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés
Quels sont les enjeux soumis à l’employeur ? Quels sont les droits fondamentaux des salariés ? Comment délimiter les contours du pouvoir de contrôle de l’employeur ?
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Vie privée et données personnelles
SMS et époux infidèle : une liaison dangereuse
La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu’une lettre ou un courriel, elle vient d’estimer qu’un SMS intercepté par un conjoint trompé est une preuve recevable, en cas de procédure de divorce.
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