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oeuvre de collaboration

Protection des bases de données par le droit sui generis

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d’auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données. Le droit sui generis assure essentiellement une protection de l’investissement consenti pour la création et la gestion d’une base de données. Il appartient au producteur de la base de données qui est la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants.

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Droit & Technologies