2 Dossiers portant le tag
loi du 29 juillet 1881
de décembre 2010 à février 2008 —
Presse et médias
Diffamation, une infraction de presse sur Internet
La diffamation, au contraire du dénigrement de marque ou de l’injure est une infraction de presse sortant du cadre de la responsabilité civile. Toutefois, pour invoquer avec succès la diffamation, certaines conditions particulières doivent être formellement suivies.
Lire le dossier
Questions de responsabilité
Le Web 2.0 dans l’entreprise: quelle responsabilité ?
Le monde des entreprises ne pouvait rester à l’écart du mouvement de développement de l’internet participatif. Le dossier analyse les conséquences en termes de responsabilité pour les entreprises.
Lire le dossier
Soyez le premier au courant !
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations