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licence
de avril 2009 à décembre 2008 —
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Creative Commons : le meilleur des deux mondes ?
Creative Commons est l’un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L’appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des paradigmes classiques de la propriété littéraire. La présente étude propose une mise en contexte des licences Creative Commons sur le plan de la théorie du droit.
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Propriété industrielle (marques et brevets)
The implementation of the directive 98/44 EC in Belgian Law
The aim of this article is to briefly comment the implimentation of the directive 98/44/EC in Belgian Law.
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