3 Dossiers portant le tag
jeu de hasard
de décembre 2007 à mai 2007 —
Jeux d’argent en ligne : l’impact de l’arrêt Zeturf
Le 10 juillet 2007, la Cour de cassation a rendu un arrêt important qui entérine les enseignements de la jurisprudence communautaire…
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Les jeux et paris en ligne : Approches nationales, communautaire et internationale
Des approches nationales, communautaires et internationales des jeux et paris en ligne permettent de mettre en exergue les difficultés que présentent les Etats membres à se soumettre aux exigences de la Communauté européenne et de l’Organisation mondiale du commerce.
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Jeux d’argent en ligne : L’impact de l’arrêt Placanica
Deux décisions récentes (CJCE, 6 mars 2007 et CA Malte, 9 janv. 2007) viennent de mettre en lumièrela problématique soulevée par la compatibilité des législations nationales sur les jeux de hasard(en l’occurrence, italienne et française) avec le droit communautaire et, plus précisément, avec les principesde libre circulation des services et de liberté d’établissement. En voila les termes.
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