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de décembre 2007 à mai 2007 —
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Jeux d’argent en ligne : l’impact de l’arrêt Zeturf
Le 10 juillet 2007, la Cour de cassation a rendu un arrêt important qui entérine les enseignements de la jurisprudence communautaire…
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Jeux d’argent en ligne : L’impact de l’arrêt Placanica
Deux décisions récentes (CJCE, 6 mars 2007 et CA Malte, 9 janv. 2007) viennent de mettre en lumièrela problématique soulevée par la compatibilité des législations nationales sur les jeux de hasard(en l’occurrence, italienne et française) avec le droit communautaire et, plus précisément, avec les principesde libre circulation des services et de liberté d’établissement. En voila les termes.
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