3 Dossiers portant le tag
employeur
de mars 2011 à avril 2009 —
L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés
Quels sont les enjeux soumis à l’employeur ? Quels sont les droits fondamentaux des salariés ? Comment délimiter les contours du pouvoir de contrôle de l’employeur ?
Lire le dossier
Le non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?
La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre.
Lire le dossier
La protection de la vie privée : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?
L’application de la législation sur la protection de la vie privée est très malaisée. En découle peut-être que les sanctions pénales et administratives sont si rarement appliquées et que les réparations financières sont si réduites. Ceci étant, depuis que la Cour de Cassation a en mars 2008 confirmé la recevabilité en justice de preuves illégales, cette protection semble se réduire à peu de chose. Sans que la vie des employeurs confrontés à une législation (trop) complexe et peu cohérente soit facilitée.
Lire le dossier
Soyez le premier au courant !
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations