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droit spatial
de novembre 2008 à janvier 2008 —
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Quelques considérations sur l’état du cadre juridique des activités d’observation satellitaire et de certaines de leurs applications
L’observation de la Terre par satellites, à l’instar d’autres applications spatiales, prend une place croissante dans les technologies utilisées à des fins environnementales, sécuritaires ou sociétales. Pourtant, le statut juridique des données récoltées par les satellites qui nous observent n’est pas toujours clair : que peut-on déduire de ces données ? que peut-on en conclure et à quelles conditions ?
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Droit de l'espace
Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?
Quelle est la politique suivie par l’Agence spatiale européenne dans la gestion de la propriété intellectuelle générée dans le cadre de ses contrats, en particulier avec l’industrie?
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