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droit d'auteur
de janvier 2011 à mars 2008 —
Validité des Creative Commons face au droit français
Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l’organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l’ensemble de la planète s’adaptant aux législations nationales.
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La reprographie en tant qu’exception aux droits exclusifs de l’auteur
Il s’agit d’un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en matière de reprographie.
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New Israeli Copyright Law
The new Copyright Law recognizes new types of copyrights in Israel, including the general right to produce a derivative work (e.g., book dramatization) and the right to place an existing work in the public domain (e.g. uploading such work to the Internet). The Copyright Law refers to works that are architectural, artistic, dramatic, literary, sculptural, photographic or cinematographic.
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Creative Commons : le meilleur des deux mondes ?
Creative Commons est l’un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L’appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des paradigmes classiques de la propriété littéraire. La présente étude propose une mise en contexte des licences Creative Commons sur le plan de la théorie du droit.
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Impact économique du piratage en France
La copie illégale via l’Internet d’oeuvres numérisées est un phénomène massif. Cette pratique a un impact économique car elle induit inévitablement une moindre activité, voire une contraction de l’activité des secteurs qui la subisse. Cela induit une perte de chiffre d’affaires et une perte d’emplois. Cet impact purement économique de la copie illégale en France a été peu étudié. La présente étude comble ce manque.
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Demande de renseignement sur les droits d’auteur
recherche d’information sur les droits d’auteur relatif aux noms de personnage de film
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