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copyleft
de janvier 2011 à avril 2009 —
Validité des Creative Commons face au droit français
Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l’organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l’ensemble de la planète s’adaptant aux législations nationales.
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Creative Commons : le meilleur des deux mondes ?
Creative Commons est l’un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L’appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des paradigmes classiques de la propriété littéraire. La présente étude propose une mise en contexte des licences Creative Commons sur le plan de la théorie du droit.
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