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copie privée
de janvier 2011 à mai 2010 —
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Validité des Creative Commons face au droit français
Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l’organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l’ensemble de la planète s’adaptant aux législations nationales.
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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
La reprographie en tant qu’exception aux droits exclusifs de l’auteur
Il s’agit d’un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en matière de reprographie.
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