7 Dossiers portant le tag
contrat (à distance)
de mars 2012 à mai 2007 —
La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, a été publiée au JOUE du 22 novembre 2011 et entrera en application dans les États membres le 13 juin 2013. Le présent article aura pour but de présenter une synthèse des principales mesures prévues par la directive 2011/83/UE en faveur des cyberconsommateurs européens.
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Le contrat de maintenance informatique
L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.
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Le contrat de maintenance informatique
L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.
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Le contrat de maintenance informatique
L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.
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Le contrat de maintenance informatique
L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.
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La vente de médicaments sur l’internet
Les difficultés juridiques liées à la conclusion à distance de contrats via l’internet sont nombreuses. Le législateur français n’a pas souhaité consacrer la vente en ligne de médicaments, tout comme il n’a pas jugé nécessaire d’interdire la pratique. Ceci conduit à s’interroger sur le contexte juridique de la cyber-commercialisation de médicaments ainsi que sur ses perspectives d’avenir.
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Commercialisation à distance des services financiers : bilan d’un nouveau cadre juridique
La commercialisation à distance des services financiers, dont l’essor en Europe est un enjeu majeur selon la Commission européenne, est l’objet en droit français d’une réglementation dense et complexe car prenant en compte, dans le même temps, la multiplicité des produits visés et les impératifs particuliers de la vente à distance (la souscription en ligne étant de surcroît une sous-catégorie spécifique).
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