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commerce électronique
de février 2015 à octobre 2007 —
Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
Cette contribution propose une analyse approfondie des objectifs, principes et nouveautés consacrés par le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, et abrogeant la directive 1999/93/CE.
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Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique et l’adoption de l’arrêté relatif aux « bonnes pratiques ».
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La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, a été publiée au JOUE du 22 novembre 2011 et entrera en application dans les États membres le 13 juin 2013. Le présent article aura pour but de présenter une synthèse des principales mesures prévues par la directive 2011/83/UE en faveur des cyberconsommateurs européens.
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Opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès internet, les nouveaux banquiers ?
En matière de service de paiement, les banques n’ont plus de monopole depuis l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative « aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement », transposant la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant « les services de paiement dans le marché intérieur ».
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Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries
The study focuses on three questions : 1) What is the contribution of the creative industries to the European economy in terms of GDP and jobs ? 2) What are the consequences of piracy on retail revenue and jobs ? 3) If current policies do not change in the EU, what will these losses be by 2015 ?
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Liquidation judiciaire et e-commerce.
Les circonstances économiques actuelles favorisent les problèmes de consommateurs floués, suite à la disparition d’un site, les sites de e-commerce n’étant pas épargnés par la crise. La multiplication du nombre de clients ayant payé mais n’étant jamais livrés pose donc un problème sérieux.
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Web participatif et contenus mis en ligne par les utilisateurs:Web 2.0, Wikis et réseaux sociaux
A growing number of people are creating user-created content (UCC) and being part of the wider participative web. This OECD’s study describes the rapid growth of UCC and its increasing role in worldwide communication, and draws out implications for policy.
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International Technology Law Association Survey 2007-2008
This is the ItechLaw survey among e-commerce legal practitioners from the initial target list of sixteen European jurisdictions on what has been the most significant legal developments that have occurred in the jurisdictions in 2007 and what are likely to be the most significant legal e-commerce issues in the jurisdictions in 2008.
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La vente de médicaments sur l’internet
Les difficultés juridiques liées à la conclusion à distance de contrats via l’internet sont nombreuses. Le législateur français n’a pas souhaité consacrer la vente en ligne de médicaments, tout comme il n’a pas jugé nécessaire d’interdire la pratique. Ceci conduit à s’interroger sur le contexte juridique de la cyber-commercialisation de médicaments ainsi que sur ses perspectives d’avenir.
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