44 Dossiers classés dans la catégorie
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
de février 2017 à janvier 1999 —
Les objets connectés portables et le droit de la propriété intellectuelle : l’exemple de l’Apple Watch
Le secteur des technologies portables en est encore à ses balbutiements, mais fort est à penser qu’il soulèvera des problèmes de propriété intellectuelle comparables à ceux en matière de smartphones. De nombreux brevets sont en jeux comme en témoigne le premier litige entre Apple Inc et son Apple Watch 1, et la société Masa LLC.…
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L’exploitation de vos dessins et modèles français
A côté du droit des brevets qui vise à protéger des créations d’ordre technique, il existe le droit des dessins et modèles pour protéger vos créations à finalité purement esthétiques. Les dessins et modèles sont couramment désignés sous le terme « design ».
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Protection des bases de données par le droit sui generis
La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d’auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données. Le droit sui generis assure essentiellement une protection de l’investissement consenti pour la création et la gestion d’une base de données. Il appartient au producteur de la base de données qui est la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants.
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Validité des Creative Commons face au droit français
Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l’organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l’ensemble de la planète s’adaptant aux législations nationales.
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La reprographie en tant qu’exception aux droits exclusifs de l’auteur
Il s’agit d’un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en matière de reprographie.
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Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries
The study focuses on three questions : 1) What is the contribution of the creative industries to the European economy in terms of GDP and jobs ? 2) What are the consequences of piracy on retail revenue and jobs ? 3) If current policies do not change in the EU, what will these losses be by 2015 ?
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New Israeli Copyright Law
The new Copyright Law recognizes new types of copyrights in Israel, including the general right to produce a derivative work (e.g., book dramatization) and the right to place an existing work in the public domain (e.g. uploading such work to the Internet). The Copyright Law refers to works that are architectural, artistic, dramatic, literary, sculptural, photographic or cinematographic.
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Creative Commons : le meilleur des deux mondes ?
Creative Commons est l’un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L’appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des paradigmes classiques de la propriété littéraire. La présente étude propose une mise en contexte des licences Creative Commons sur le plan de la théorie du droit.
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Contrefaçon sur l’internet – la réparation du dommage
Faire le point sur les principes applicables à la réparation du préjudice en matière de droit d’auteur s’avère des plus utiles aussi bien vis-à-vis des personnes concernées que des juristes et voire même du grand public qui ignore la plupart du temps les risques encourus. Les dommages et intérêts nés de la contrefaçon sont la sanction essentielle infligée par le droit au contrefacteur pour réparer le trouble social qu’il a causé par ses agissements. Ils sont souvent sans commune mesure par rapport aux sanctions pénales que pourraient infliger les juridictions répressives.
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Monde culturel et internet, vers une réconciliation
Assurer la protection des territoires et des échanges numériques: une priorité pour l’économie de notre pays.
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Réflexions sur l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer d’échanges non-autorisés à une bande organisée.
A l’heure où l’impact du piratage des ouvres protégées, de même que l’ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une question se pose : les réseaux Peer-to-Peer répondent-ils à la définition de la notion de bande organisée ?
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Impact économique du piratage en France
La copie illégale via l’Internet d’oeuvres numérisées est un phénomène massif. Cette pratique a un impact économique car elle induit inévitablement une moindre activité, voire une contraction de l’activité des secteurs qui la subisse. Cela induit une perte de chiffre d’affaires et une perte d’emplois. Cet impact purement économique de la copie illégale en France a été peu étudié. La présente étude comble ce manque.
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Australia – Copyright in database.compilations – The Ice Case – Is any use of informationin a database subject to copyrigh permitted?
In May 2008, the Full Federal Court of Australia upheld an appeal by Nine Network Australia Pty Limited (« Nine »), finding that Ice Pty Limited (« Ice ») had infringed the copyright in Nine’s television program schedules. The Full Federal Court held that Ice infringed Nine’s compilation copyright by substantially reproducing Nine’s program titles and times in Ice’s subscription-based electronic program guide (« EPG ») for television.
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Demande de renseignement sur les droits d’auteur
recherche d’information sur les droits d’auteur relatif aux noms de personnage de film
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Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?
Quelle est la politique suivie par l’Agence spatiale européenne dans la gestion de la propriété intellectuelle générée dans le cadre de ses contrats, en particulier avec l’industrie?
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Droit d’auteur et mondialisation
Droit ou tolérance à la copie privée, uniformisation internationale des systèmes de protection, licence globale… à l’heure à laquelle le droit d’auteur semble diviser quotidiennement l’Europe, et tout particulièrement la France avec la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société d’information toute récemment votée, force est de constater que la…
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Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? – Le choix crucial d’une licence libre
Le choix d’une licence influence de façon déterminante l’évolution et le développement d’un logiciel libre/open source. Ce choix peut se résumer en trois options: choisir une licence existante et l’utiliser en tant que telle, choisir une licence existante et la modifier afin de l’adapter aux besoins et nécessités du donneur de licence, ou créer une…
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Licences « open source » et contrats avec les développeurs et les distributeurs
Les analyses juridiques des principales licences « open source » ou « libres » sont déjà relativement nombreuses . En revanche, il existait encore assez peu d’analyses sur les conséquences de l’existence des licences open source sur les contrats alentour. C’est à cet aspect que cet article est consacré ; on s’intéressera essentiellement à trois…
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Les DRM (Digital Rights Management) à l’age des responsabilités.
Deux traités OMPI avaient déjà, voici près de 10 ans en 1996, consacrés la notion de mesures technique d’information et de protection destinées à gérer et protéger les œuvres et objets couverts par la propriété intellectuelle, dans le monde numérique. Entre temps ces DRM ont été pris en compte dans la loi Américaine au sein…
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La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche sur Internet
Les outils de recherche sont devenus une des pierres angulaires de l’Internet. Le référencement au sein de ces éclaireurs du net est un enjeu majeur de cet univers numérique et une priorité pour tout titulaire de site, soucieux de la visibilité de ses pages web. Pourtant les dessous du référencement, tant le référencement gratuit que…
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Droit d’auteur et droit du consommateur dans l’univers numérique
Il est intéressant de rappeler que la fonction initiale du droit d’auteur était de concilier deux intérêts a priori contradictoires : protéger les droits de l’auteur sur son œuvre, et diffuser ces mêmes œuvres au sein de la collectivité afin de promouvoir le progrès de la connaissance et des idées. Deux logiques se distinguent alors…
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Actes du colloque « Le numérique, révolution de la radio »
L’avènement de la radio numérique entraîne de tels bouleversements qu’il n’est pas abusif de parler de révolution. Au-delà de la renaissance de la bande AM et de l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché de la radio, le numérique propulse cette dernière vers une autre ère. Ce progrès s’accompagne d’inévitables questions auxquelles il appartiendra, notamment…
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Le Peer to peer ou le réveil du Robin des bois
La décision du 26 novembre 2004 du tribunal de première instance de Bruxelles, est une importante contribution à l’épineuse question de l’équilibre entre le droit d’auteur (défendu par la SABAM) quand il est violé par les logiciels peer-2-peer, et la situation juridique des intermédiaires techniques. Le tribunal a admis que l’article 87 de la loi…
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Le peer to peer en sursis
La décision du 26 novembre 2004 du tribunal de première instance de Bruxelles, est une importante contribution à l’épineuse question de l’équilibre entre le droit d’auteur (défendu par la SABAM) quand il est violé par les logiciels peer-2-peer, et la situation juridique des intermédiaires techniques. Le tribunal a admis que l’article 87 de la loi…
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L’utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics
Depuis quelque temps, l’utilisation massive de logiciels libres par les pouvoirs publics fait débat et anime les sphères politiques, administratives, économiques et scientifiques. Qu’elle suscite l’enthousiasme ou la réticence, cette perspective (encore assez floue) est renforcée par diverses expériences dont les acteurs concernés par ce débat tirent parti au soutien de thèses contraires. Certaines initiatives…
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La gestion des DRM en perspective
Le téléchargement des fichiers est communément accepté et utilisé parmi les internautes aujourd’hui. Cependant, ces médias numériques, s’ils sont légalement disponibles à la vente en magasin, ne le sont pas, tout spécialement et à preuve du contraire, sur les réseaux de P2P. En effet, le droit d’auteur doit s’appliquer et c’est bien dans cette optique…
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Les Systèmes numériques de gestion des droits
Les technologies numériques ont transformé l’environnement du droit de la propriété littéraire et artistique et ouvrent la possibilité d’un énorme marché pour la diffusion des contenus. L’arrivée sur le marché des réseaux à large bande passante et la capacité de ceux-ci à transmettre des valeurs considérables d’informations protégées par le droit d’auteur de manière quasi…
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Contrefaçon de programmes et vols de données : aspects procéduraux
L’utilisation illicite de copies pirates de logiciels standards, la contrefaçon de logiciels et le vol de données sont des pratiques qui exposent leurs auteurs aux risques de poursui-tes pénales ou d’actions civiles en cessation et indemnisation du préjudice subi. Cette étude du professeur Luc Golvers présente les problèmes pratiques rencontrés sur le terrain lors de…
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Logiciel libre : le droit d’auteur contre le droit d’auteur
Le logiciel libre, c’est avant tout un esprit, une philosophie : c’est la recherche du développement collectif, de l’efficacité par le nombre et la diversité, le surpassement de l’un par la collaboration de tous ; c’est également l’abandon de l’appropriation personnelle au bénéfice d’une société. Le logiciel libre, c’est une communauté, qui adhère à cette…
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Analyse du projet de loi français sur le droit d’auteur dans la société de l’information (y compris les créations des agents publics)
Le projet de loi sur « le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » et les créations des agents publics a été discuté en conseil des ministres le 12 novembre 2003. Ce projet de loi a pour objectif d’assurer la transposition de la directive communautaire 2001/29/CE du 22 mai 2001…
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Piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne : Approches juridique et socio-criminologique
En ce début de millénaire, la thématique du droit d’auteur est incontestablement sous les feux de l’actualité. Intimement liée aux développements des nouvelles technologies, la prospérité du droit d’auteur dans la société dite de l’information a été présentée à de nombreuses reprises comme un défi aux enjeux considérables. En effet, la pérennité des principes gouvernant…
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La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet
La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet est très controversée. Est-il opportun de protéger des biens immatériels ou des idées ? N’est-ce pas menacer durablement le développement de la « nouvelle économie » ? N’est-ce pas brider l’activité inventive et innovatrice, dont la matière première sont les idées originales ? Une analyse économique du droit…
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Les limites de la protection technique des données numériques
Le développement des réseaux et de la cryptographie a amené la naissance d’un nouveau paradigme de la création où l’acte de création lui-même et la diffusion des oeuvres sont simplifiées à l’extrême. Mais, la valeur d’une chose correspond au rapport entre deux services : c’est ce qu’une personne est prête à donner par rapport à…
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La licence publique générale au secours des créations issues des systèmes de développement coopératifs
Aujourd’hui, grâce aux réseaux, des individus géographiquement dispersés travaillant sur des créations communes sont capables de collaborer virtuellement sans avoir besoin d’une structure hiérarchique. Désormais, la création passe par la communication et le partage autour d’un projet commun plus que par l’introspection et la recherche en solitaire : la nouvelle règle est celle des systèmes…
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Rapport 2001 du Copyright Office sur la loi américaine DCMA
Le 28 octobre 1998, le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») est entré en vigueur. Sa Section 104 demande au « Register of Copyrights » et à l’ »Assistant Secretary of Commerce for Communications and Information » de préparer un rapport au Congrès, destiné à analyser les effets des modifications introduite spar la loi, ainsi que l’influence du commerce électronique…
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Internet et droit d’auteur
Suite à l’adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur et la société de l’information, ce dossier fait le point sur les principales problématiques que le droit d’auteur rencontre sur les réseaux numériques. Le sujet est vaste et les problèmes abordés nombreux : droits de reproduction, de communication au public, de distribution, webcasting, droit…
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Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens
Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des cas de jurisprudence. Dans un chapitre préliminaire, l’indispensable bagage technique est présenté. La technique de linking utilisée, que ce soit…
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Vade-mecum technico-juridique pour les utilisateurs de l’internet
Le ministère des Affaires économiques a édité un guide technico-juridique pour l’utilisateur de l’internet. Le guide a été écrit par une équipe de chercheurs du CRID. Son contenu est aussi complet qu’accesible : la technique et le droit de l’internet expliqué dans un langage didactique et accessible. Le dossier est accessible en français et en…
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La presse électronique
Sur Internet, d’innombrables sites diffusent périodiquement de l’information sous une forme qui s’apparente à la presse écrite ou audiovisuelle. Ainsi, des centaines de journaux à travers le monde sont mis en ligne le jour même de leur parution sur support « papier », tandis que d’autres sont édités uniquement sur Internet. Quant à la radio…
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Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet
Si les outils de recherche constituent l’une des pierres angulaires du développement de l’Internet, ils sont aussi, à l’instar de tous les autres acteurs du réseau, soumis au respect des lois.Dans le cadre de la présente étude, nous examinerons dans quelle mesure les opérations de référencement auxquelles se livrent les fournisseurs d’outils de recherche sont…
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Le journalisme et le droit d’auteur en Belgique
Cet article propose une synthèse de l’application de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur aux œuvres créées par des journalistes en Belgique, particulièrement dans le cadre de leurs activités en ligne. Après un rappel des principes de la protection légale et de ses exceptions, l’auteur aborde des questions nouvelles liées à…
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La protection juridique des logiciels libres
La protection juridique des logiciels libres, dont le but est de préserver les libertés de copier et d’améliorer, renvoie à un problème maintes fois rencontré par le droit: comment protéger la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non altération de la finalité même de ces logiciels ?
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La problématique des noms de domaine sur Internet
Cet article aborde les conditions d’enregistrement d’un nom de domaine ainsi que les différents droits des tiers susceptibles d’entrer en conflit avec les droits acquis sur un nom de domaine. Une attention particulière est également portée aux nouveaux modes de résolution de ce type de litiges ainsi qu’à la possibilité de protéger un nom de…
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Domain Name grabbing : la Belgique entre enfin dans le rang
La procédure d’attribution des noms de domaines est encadrée par le droit des marques. Quand le droit des marques ne s’applique pas, la victime n’est pas démunie pour autant : lorsque le nom de domaine coïncide avec un nom commercial, le Traité d’Union de Paris offre une protection efficace ; au-delà du Traité d’Union, et…
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