17 Dossiers classés dans la catégorie
Propriété industrielle (marques et brevets)
de février 2017 à janvier 1999 —
Les objets connectés portables et le droit de la propriété intellectuelle : l’exemple de l’Apple Watch
Le secteur des technologies portables en est encore à ses balbutiements, mais fort est à penser qu’il soulèvera des problèmes de propriété intellectuelle comparables à ceux en matière de smartphones. De nombreux brevets sont en jeux comme en témoigne le premier litige entre Apple Inc et son Apple Watch 1, et la société Masa LLC.…
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La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction « à la française ».
Depuis l’arrêt Interflora, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé (provisoirement ?) un travail de recentrage entamé il y a une dizaine d’années. Il faudra du temps au juriste spécialisé en droit des marques pour digérer et prendre la mesure de ce travail d’harmonisation. Nous avons choisi de nous concentrer sur un thème précis : la contrefaçon par reproduction, telle qu’elle est appliquée par le juriste français. L’enseignement qui se dégage des arrêts de la cour européenne nous semble en effet condamner définitivement cette notion. Peut-être le législateur supprimera-t-il ce terme aux articles concernés au Titre Ier du Livre VII du CPI pour adopter une terminologie plus proche des directives mais, même s’il ne le fait pas, l’application qui en sera faite à l’avenir devra tenir compte de la position du juge suprême européen.
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La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !
Quels sont les actes prohibés ? Quelles sont les sanctions ? Comment intenter une action ?
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The implementation of the directive 98/44 EC in Belgian Law
The aim of this article is to briefly comment the implimentation of the directive 98/44/EC in Belgian Law.
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The Directive 98/44 EC for the Legal Protection of Biotechnological Inventions: a commentary of its articles
This article is divided in seven sections which present the different aspects of the patenting regime created by the directive 98/44 EC for the legal protection of biotechnological inventions. Certain relevant provisions of the directive are reproduced in order to better comment the words used, the meaning they have – or may have. The key words are bolded in the text or put in italic lettering.
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Biotechnologies and intellectual property : aspects of a relationship
Intellectual property has developed a keen interest on biotechnologies for more than two decades. The implementation of the 98/44 EC directive concerning the legal protection of the biotechnological inventions confirms this increasing relationship between science and law. The content of this article is aimed to define biotechnologies, the necessity of patent protection for biotechnologies and the legal hurdles to that protection.
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Nom de domaine et accord de coexistence
Du réseau internet au réseau ferroviaire, il n’y a que quelques clics. Quand on connaît le succès en France du site , on comprend l’intérêt que peuvent avoir les compagnies ferroviaires exploitant l’Eurostar à utiliser le nom de domaine . La Cour d’appel de Paris leur a donné ce droit, au terme d’une décision discutable.
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Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?
Quelle est la politique suivie par l’Agence spatiale européenne dans la gestion de la propriété intellectuelle générée dans le cadre de ses contrats, en particulier avec l’industrie?
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Tom Cruise limite-t-il la liberté d’expression ? Comment concilier droits privatifs et libertés individuelles sur l’internet ?
Le fameux acteur américain Tom Cruise vient de récupérer le nom de domaine « tomcruise.com », enregistré en 1996 par la société Alberta Hot Rods (dirigée par Jeff B.) et utilisé pour conduire les internautes vers un site nommé Celebrity 1000. Malgré le fait que le titulaire du nom litigieux invoquait son droit à la…
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Commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com
L’utilisation de la marque verbale Danone dans le nom de domaine « jeboycottedanone.com » et la reproduction de la marque complexe du Groupe Danone, légèrement modifiée, sur diverses pages du site ne constituent pas des contrefaçons au sens de la loi française sur les marques. En effet, l’une et l’autre sont accompagnées des termes « je boycotte » ou…
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La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet
La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet est très controversée. Est-il opportun de protéger des biens immatériels ou des idées ? N’est-ce pas menacer durablement le développement de la « nouvelle économie » ? N’est-ce pas brider l’activité inventive et innovatrice, dont la matière première sont les idées originales ? Une analyse économique du droit…
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La brevetabilité des méthodes commerciales liées à l’internet
Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. Les idées et les méthodes ne sont pas protégeables…
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Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens
Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des cas de jurisprudence. Dans un chapitre préliminaire, l’indispensable bagage technique est présenté. La technique de linking utilisée, que ce soit…
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Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet
Si les outils de recherche constituent l’une des pierres angulaires du développement de l’Internet, ils sont aussi, à l’instar de tous les autres acteurs du réseau, soumis au respect des lois.Dans le cadre de la présente étude, nous examinerons dans quelle mesure les opérations de référencement auxquelles se livrent les fournisseurs d’outils de recherche sont…
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La protection juridique des logiciels libres
La protection juridique des logiciels libres, dont le but est de préserver les libertés de copier et d’améliorer, renvoie à un problème maintes fois rencontré par le droit: comment protéger la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non altération de la finalité même de ces logiciels ?
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La problématique des noms de domaine sur Internet
Cet article aborde les conditions d’enregistrement d’un nom de domaine ainsi que les différents droits des tiers susceptibles d’entrer en conflit avec les droits acquis sur un nom de domaine. Une attention particulière est également portée aux nouveaux modes de résolution de ce type de litiges ainsi qu’à la possibilité de protéger un nom de…
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Domain Name grabbing : la Belgique entre enfin dans le rang
La procédure d’attribution des noms de domaines est encadrée par le droit des marques. Quand le droit des marques ne s’applique pas, la victime n’est pas démunie pour autant : lorsque le nom de domaine coïncide avec un nom commercial, le Traité d’Union de Paris offre une protection efficace ; au-delà du Traité d’Union, et…
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