8 Dossiers classés dans la catégorie
Paiement, monnaie et facture électroniques
de mai 2019 à juillet 2001 —
Blockchain : une révolution pour le droit ?
La blockchain constitue-t-elle une révolution pour le droit ? En tout cas, elle l’interroge ou plutôt en interroge diverses branches : le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit de la protection des données ou encore le droit des contrats qu’entend remettre en cause le « smart contract », souvent associé au fonctionnement des blockchains. Au terme de l’analyse, la réponse est nuancée : si questionnement réel il y a, la révolution du droit par la blockchain n’est pas pour demain !
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La loi luxembourgeoise concernant la commercialisation à distance de services financiers
Le Luxembourg devait transposer la directive 2002/65/CE sur les services financiers. Il l’a fait par la loi du 18 décembre 2006, suivi peu après d’une circulaire de la CSSF qui résume parfaitement l’objectif de la directive et de la loi : « établir un niveau approprié de protection des consommateurs dans tous les Etats membres ». Ce dossier analyse le cadre juridique applicable.
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Commercialisation à distance des services financiers : bilan d’un nouveau cadre juridique
La commercialisation à distance des services financiers, dont l’essor en Europe est un enjeu majeur selon la Commission européenne, est l’objet en droit français d’une réglementation dense et complexe car prenant en compte, dans le même temps, la multiplicité des produits visés et les impératifs particuliers de la vente à distance (la souscription en ligne étant de surcroît une sous-catégorie spécifique).
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Risques et responsabilités en cas de transfert électronique de fonds sur l’internet
Après avoir brièvement passé en revue le champ d’application de la loi belge du 17 juillet 2002 sur le transfert électronique de fonds, l’auteur analyse plus précisément le régime de reponsabilité instauré par celle-ci. Plus particulièrement, il s’attarde sur la question de la repsonsabilité du titulaire et de l’émetteur d’un instrument de transfert électronique de…
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Commerce électronique par téléphonie mobile : (m-commerce): un cadre juridique mal défini
Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservations de spectacles, services financiers etc. Les messages courts SMS, et plus récemment les MMS, forment déjà une nouvelle « économie », bien plus…
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Responsabilité de l’émetteur de la carte en cas de transfert électronique de fonds
La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds règle les responsabilités incombant aux émetteurs, premièrement, en cas de perte ou de vol de l’instrument de transfert électronique de fonds, deuxièmement, de fraude lors de l’utilisation de cet instrument et enfin en cas de paiement erroné.…
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Vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique ?
La facture est l’un des documents les plus importants dans les relations commerciales. Si elle revêt une utilité particulière en matière fiscale, spécialement eu égard à la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après TVA), il ne faut pas négliger l’intérêt ou la nécessité de disposer d’une facture à d’autres fins, notamment…
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Les enjeux de la monnaie électronique
Dans la continuité de la dématérialisation des échanges, la monnaie électronique vient parachever une longue évolution des moyens de paiments. Dans un environnement électronique et numérique, il était curieux que le principal « outil » des échanges reste attaché à des principes du monde réel. Désormais un ordonnancement juridique communautaire existe. Cependant des intérogations sur son statut…
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