Yves Poullet
Ecrivez lui : yves.poullet@fundp.ac.be
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (1) arrow_forwardCriminalité et droit pénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Criminalité et droit pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Régulation et règlement des litiges
Publié le 26/05/2004
Nouveau dossier : NTIC et « co-régulation » : une nouvelle approche ?
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, signé par le professuer Yves Poullet, et consacré au phénomène de la co-régulation.>/p> A partir de la récente déclaration de principes du Sommet de Genève sur la société de l’information, l’auteur analyse le modèle de “ Gouvernance de l’ Internet “ préconisé par le Sommet…
Dossiers
Tous ses dossiers (6) arrow_forwardPaiement, monnaie et facture électroniques
Blockchain : une révolution pour le droit ?
La blockchain constitue-t-elle une révolution pour le droit ? En tout cas, elle l’interroge ou plutôt en interroge diverses branches : le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit de la protection des données ou encore le droit des contrats qu’entend remettre en cause le « smart contract », souvent associé au fonctionnement des blockchains. Au terme de l’analyse, la réponse est nuancée : si questionnement réel il y a, la révolution du droit par la blockchain n’est pas pour demain !
Lire le dossier
Criminalité et droit pénal
La lutte contre le racisme et la xénophobie sur l’internet
A l’occasion d’un événement tragique récent, le meurtre d’un adolescent par un autre adolescent en plein coeur de Bruxelles, d’aucuns ont souligné la multiplication des appels à la haine raciale présents sur l’internet et leurs dangers. Le propos de cet article est de s’interroger sur la réponse du droit face à ce phénomène. Cette réponse…
Lire le dossier
Régulation et règlement des litiges
Technologies de l’information et de la communication et « co-régulation » : une nouvelle approche ?
A partir de la récente déclaration de principes du Sommet de Genève sur la société de l’information, l’auteur analyse le modèle de “ Gouvernance de l’ Internet “ préconisé par le Sommet Mondial de la Société de l’Information. Ce modèle dit de « co-régulation » est approfondi à partir de divers textes utilisant ce modèle…
Lire le dossier
Vie privée et données personnelles
Flux transfrontières de données : vie privée et groupes d’entreprises
Le 3 juin de cette année, le groupe de travail dit de « l’article 29 » sur la protection des données1 a adopté le document de travail : « Transferts de données personnelles vers des pays tiers : application de l’article 26(2) de la directive de l’UE relative à la protection des données aux règles…
Lire le dossier
Vie privée et données personnelles
Internet et vie privée : entre risques et espoirs
Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. Les caractéristiques même du réseau des réseaux que consti-tue…
Lire le dossier
Soyez le premier au courant !
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations