Sophie Malengreau
Ecrivez lui : sophie.malengreau@sofam.be
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (5) arrow_forwardCriminalité et droit pénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Criminalité et droit pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 05/02/2000
Responsabilité de l’hébergeur : un fournisseur condamné en Belgique
Le tribunal de commerce de Bruxelles a rendu le 2 novembre 1999 un jugement dans une affaire opposant l’ASBL IFPI et la SA POLYGRAM à la SA BELGACOM SKYNET. Le texte original du jugement (en néerlandais) est reproduit ci-dessous, ainsi qu’une traduction libre en français. Cette traduction n’a pas été simple, la formulation utilisée par…
Noms de domaines, liens HTML et metatags
Publié le 01/12/1999
Metatags : première décision belge
Un jugement a été rendu le 15 octobre 1999 par le Président du tribunal de commerce de Bruxelles dans le cadre d’une action en cessation mue par Belgacom (opérateur historique en Belgique) à l’encontre de Intouch (opérateur alternatif de télécommunications). La société Intouch avait intégré dans les metatags de son site les termes « Belgacom » et…
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 08/02/1999
Musique sur le web : prise de conscience des droits d’auteur
Le site Francemp3.com référençait des fichiers musicaux en format MP 3 pour lesquels elle n’avait pas requis l’autorisation des titulaires des droits d’auteur.Sous l’influence de l’APP qui avait constaté la communication au public de reproductions illicites, les responsables de Francemp3.com ont publiquement annoncé le 27 janvier 1999 qu’ils s’abstiendraient à l’avenir de référencer de tels…
Noms de domaines, liens HTML et metatags
Publié le 08/12/1998
Les villes et communes défendent leur nom sur le web
Le 22 octobre 1998, le tribunal de grande instance de Versailles suite à une action de la commune d’Elancourt a interdit l’usage de l’appelation « Elancourt Bienvenue à Elancourt ».Celle-ci avait été utilisée par le défendeur, un particulier, pour intituler et présenter son site qui porte sur la ville d’Elancourt et sa vie municipale.De son côté, la…
Noms de domaines, liens HTML et metatags
Publié le 20/10/1998
Processus de consultation de l’OMPI sur les noms de domaine
L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) organise un processus international de consultation en vue d’élaborer des recommandations sur les liens entre propriété intellectuelle et noms de domaine.Vu l’augmentation des conflits relatifs aux noms de domaine, cette initiative est la bienvenue dans cet espace encore mal encadré sur le plan des droits intellectuels .L’OMPI espère…
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