Luc Golvers

Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.

Télécoms et communications électroniques

Publié le 23/01/2010

KEOLIS Aveyron choisit la solution CleverSMS de CLEVER Technologies®

Envoi de SMS de tous types, informations SMS sur les transports, KEOLIS Aveyron choisit la solution CleverSMS de CLEVER Technologies®

Dossiers

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Criminalité et droit pénal

Contrefaçon de programmes et vols de données : aspects procéduraux

L’utilisation illicite de copies pirates de logiciels standards, la contrefaçon de logiciels et le vol de données sont des pratiques qui exposent leurs auteurs aux risques de poursui-tes pénales ou d’actions civiles en cessation et indemnisation du préjudice subi. Cette étude du professeur Luc Golvers présente les problèmes pratiques rencontrés sur le terrain lors de…

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Vie privée et données personnelles

L’informatique et la protection de la vie privée

Dans un langage simple et abordable, ce texte écrit par un non-juriste se propose de clarifier la problématique de la protection de la vie privée au regard des menaces que font peser sur elle les nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. Il est illustré par divers cas concrets. Après avoir exposé les menaces,…