Julien Hans

Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 17/02/2002

Cookies et vie privée : le Conseil UE adopte une position commune

Un cookie est un fichier informatique au format texte enregistré sur l’ordinateur d’un Internaute par un serveur Web lors de la consultation d’un site Internet. Ce cookie permet au serveur Web de conserver sur l’ordinateur de l’Internaute des données auxquelles il pourra accéder lorsque des visites de ce site Internet seront effectuées à partir de…

Dossiers

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Fiscalité

Le régime fiscal et comptable des frais liés au site web

Compte tenu de l’actualité grandissante du sujet et de l’absence d’étude de droit belge en la matière, ce dossier examine le régime comptable et fiscal des frais liés à la création, l’acquisition ou l’exploitation d’un site Internet. L’étude s’articule autour d’une comparaison entre le régime belge et le régime français tel que modifié par le…

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