Julia Morlec
Ecrivez lui : Morzhell@aol.com
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (1) arrow_forwardCriminalité et droit pénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Criminalité et droit pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Criminalité et droit pénal
Publié le 08/02/2004
3 nouveaux dossiers en ligne : le spam, le cybersquatting et la vie privée dans les communications électroniques
Voici un joli tir groupé : trois nouveaux dossiers consacrés à des sujets d’actualité : un mémoire sur le spam un mémoire sur le cybersquatting du même auteur un article de fond sur la vie privée dans les communications électroniques Que de bonnes lectures en perspective !
Dossiers
Tous ses dossiers (2) arrow_forwardProtection du consommateur et pratiques du commerce
Le SPAM
Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Cette phrase de Lacordaire illustre assez bien la situation engendrée par le spam : d’une part on remarque un déséquilibre entre une partie forte (le spammeur) et une partie faible (l’internaute), et d’autre part on constate que jusqu’à…
Lire le dossier
Criminalité et droit pénal
Le cybersquatting
La réservation abusive d’un nom de domaine par une personne sans droits, titres ou intérêts légitimes en violation des droits des tiers dans la perspective d’une spéculation caractérise le cybersquatting. L’apparition du phénomène s’explique par l’importance du nom de domaine, qui peut parfois avoir une valeur économique substantielle (on pense aux noms de domaines de…
Lire le dossier
Soyez le premier au courant !
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations