Djamel Hadef

Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/07/2008

La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ?

La légitimité des autorités de lutte antidopage à s’immiscer dans la vie privée du sportif puise sa source dans le débat plus général sur la liberté de l’individu à disposer de son corps. Depuis quelques années, cette liberté a tendance à se contracter (1). La politique de lutte antidopage, mise en ouvre depuis plusieurs années en France, s’inscrit donc dans le débat plus général de la conciliation entre la libre disposition de son corps avec les limites qui lui sont traditionnellement opposées.