Christophe Verdure

Ecrivez lui : christophe.verdure@cdc.ucl.ac.be

Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.

Responsabilité

Publié le 21/02/2006

Nouveau dossier en ligne : Les hébergeurs, victimes ou régulateurs de la société de l’information ?

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité des hébergeurs. Suite à certaines dérives (observées ou redoutées), le législateur européen a voulu clarifier les droits et les obligations de chacun sur l’internet. Telle est l’idée sous-jacente qui a contribué au façonnement d’une législation centrale :…

Dossiers

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Questions de responsabilité

Hébergeurs : victimes ou régulateurs de la société de l’information ?

Tous les protagonistes du Web, des consommateurs aux professionnels d’Internet, ont donc accueilli avec un certain enthousiasme la réglementation européenne qu’est la directive 2000/31/CE et, partant, la loi belge qui l’a transposée. L’adoption de cette législation met en exergue différentes questions : dans quelle mesure les intérêts des consommateurs et des professionnels de l’Internet peuvent-ils…

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