Christophe Delmarcelle
Ecrivez lui : c.delmarcelle@avocat.be
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (2) arrow_forwardCriminalité et droit pénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Criminalité et droit pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Droit du travail
Publié le 05/05/2010
Peut-on perdre son emploi pour Facebook ou Twitter?
Les messages, photos et posts laissés sur un réseau social tel que Facebook ou Twitter même en dehors de l’activité professionnelle peuvent-ils mener à un licenciement?
Droit du travail
Publié le 01/04/2009
La protection de la vie privée en droit belge : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?
Ce n’est un secret pour personne, la protection de la vie privée est devenue, en deux décennies, un enjeu majeur. Nul doute que l’évolution accélérée des technologies et, par corollaire, des moyens de traçage et de contrôle (GPS, GSM, caméras, biométrie, e-mail, internet, cookies, etc) n’y est pas étrangère. Retour d’expérience sur l’application concrète de cette protection.
Dossiers
Tous ses dossiers (1) arrow_forwardVie privée et données personnelles
La protection de la vie privée : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?
L’application de la législation sur la protection de la vie privée est très malaisée. En découle peut-être que les sanctions pénales et administratives sont si rarement appliquées et que les réparations financières sont si réduites. Ceci étant, depuis que la Cour de Cassation a en mars 2008 confirmé la recevabilité en justice de preuves illégales, cette protection semble se réduire à peu de chose. Sans que la vie des employeurs confrontés à une législation (trop) complexe et peu cohérente soit facilitée.
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