Arnaud Dimeglio
Ecrivez lui : arnaud.dimeglio@wanadoo.fr
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (20) arrow_forwardCriminalité et droit pénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Criminalité et droit pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Criminalité et droit pénal
Publié le 13/06/2012
Peut-on diffuser une scène de crime ?
Cette question s’est posée suite à l’affaire du présumé « dépeceur de Montréal », qui a filmé son crime, et l’a diffusé sur internet. A ce jour, la vidéo a été visionnée par des millions d’internautes, et a été relayée sur d’autres supports. Passage en revue de la réglementation française en la matière.
Protection du consommateur et pratiques du commerce
Publié le 18/09/2011
L’ordonnance du 24 août renforce la protection des consommateurs
L’Ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques a été prise en application de la loi du 22 mars 2011 portant transposition de diverses directives européennes. Cette Ordonnance renforce notamment la protection des consommateurs sur internet, et l’atteinte à leur vie privée.
Noms de domaines, liens HTML et metatags
Publié le 05/09/2011
La réforme des noms de domaine en .fr
La loi du 22 mars 2011 réformant les noms de domaine en « .fr » est entrée en vigueur le 1er juillet 2011, et son décret d’application le 3 août dernier. Coup d’oeil sur ce nouveau cadre juridique.
Criminalité et droit pénal
Publié le 22/03/2011
LOPPSI 2 et Internet
La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, dite LOPPSI 2, a été officiellement promulguée le 14 mars 2011.
Responsabilité
Publié le 20/06/2010
Facebook : quelle responsabilité ?
Usurpation d’identité, diffamation, et plus récemment apéros géants : les litiges impliquant Facebook se multiplient. La question se pose dès lors de savoir quelle est sa responsabilité ? La réponse est complexe, à l’image du statut hybride de ce site.
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