Antoine Gitton

Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.

Responsabilité

Publié le 12/04/2001

Responsabilité des hébergeurs : « Coke en stock » ?

HERGE s’est sans doute inspiré du fabuleux roman de l’écrivain Joseph CONRAD, LORD JIM (je sollicite au passage les érudits tintinophiles qui pourraient m’éclairer). Dans les deux cas, des cargos transportent des malheureux musulmans embarqués volontairement en pèlerinage pour La Mecque. RASTATOPOULOS et ALAN entendent en fait livrer leur « stock » pour le compte…

Dossiers

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Analyse du projet de loi français sur le droit d’auteur dans la société de l’information (y compris les créations des agents publics)

Le projet de loi sur « le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » et les créations des agents publics a été discuté en conseil des ministres le 12 novembre 2003. Ce projet de loi a pour objectif d’assurer la transposition de la directive communautaire 2001/29/CE du 22 mai 2001…

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