Antoine Berdeaux

Ecrivez lui : antoine.berdeaux@gmail.com

Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.

Presse et médias

Publié le 12/12/2016

Les géants du Web doivent mettre les bouchées doubles dans la lutte contre les discours de haine

Six mois après l’adoption d’un Code de conduite prometteur négocié entre la Commission européenne et les géants du net sur l’attitude à adopter par rapport aux discours de haine diffusés en ligne, les résultats paraissent décevants. Les efforts accomplis par Facebook et ses compères sont jugés insuffisants et sont pointés du doigt par Vĕra Jourová, Commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres.

Administration électronique

Publié le 11/10/2016

La France ouvre la voie aux voitures sans chauffeur

Dans un futur proche, vous pourriez être à côté d’une voiture dans les embouteillages, et constater … qu’il n’y a pas de conducteur. Ceux qui ont voyagé en Californie récemment ont déjà pu vivre cette bizarre expérience. Bientôt, ce sera possible sur les routes de France. La loi a en effet été aménagée pour permettre l’expérimentation. Il faudra encore un peu de temps mais le mouvement est amorcé.

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/09/2016

Consultation de sites djihadistes : première condamnation exemplaire en France

A peine publiée, la nouvelle loi Urvoas a été mise en oeuvre par le Tribunal correctionnel de Chartres. Dans une décision du 8 août 2016, un juge a lourdement condamné un homme sur le fondement de la nouvelle incrimination pour consultation « régulière » de sites internet faisant l’apologie ou incitant à des actes terroristes. L’homme de 31 ans a écopé de la peine maximale prévue par la nouvelle loi et a été immédiatement placé sous mandat de dépôt.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 11/09/2016

La France invente la taxe « Google images ». Pas certain qu’elle en a le droit …

Ça s’appelle redevance et c’est pour la bonne cause (le droit d’auteur), mais il n’empêche : la France vient d’inventer la taxe sur les moteurs de recherche d’images. Lassé de voir ces opérateurs (souvent étrangers) gagner de l’argent en indexant les images des autres, le législateur français a décidé d’imposer une taxe gérée via un système de gestion collective.