AMINE BENSIAM

Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.

Autres

Publié le 16/01/2008

L’accord algéro-français relatif à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisée ratifié par l’Algérie

Les parties algérienne et française préconisent en vertu de cet accord de mener une coopération opérationnelle et technique en matière de sécurité intérieure et de s’accorder mutuellement assistance, notamment, dans la lutte contre les fraudes liées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, de télécommunications et d’informatique et de lutte contre la cybercriminalité.

Criminalité et droit pénal

Publié le 06/01/2008

Ratification par l’Algérie de l’accord algéro-français de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée du 25/10/2003

L’Algérie et la France ayant envisagé de resserrer leurs liens de coopération dans le cadre de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique signée le 11/03/1988, avaient décidé en 2003 d’aller de l’avant dans le renforcement de leurs communes actions dans le domaine sécuritaire et notamment dans la lutte contre la criminalité organisée.

Dossiers

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Télécoms et communications électroniques

Le service universel des télécommunications en Algérie

Cettte communication se veut une présentation des principaux textes régissant le Service Universel des Télécommunications en Algérie, pays qui connaît depuis l’an 2000 un développement fulgurant du marché des télécommunications en général et de la téléphonie en particulier.

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