Alain Strowel
Ecrivez lui : alainstrowel@nautaduthil.com
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (2) arrow_forwardCriminalité et droit pénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Criminalité et droit pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Noms de domaines, liens HTML et metatags
Publié le 13/02/2001
Nouveau dossier en ligne. La responsabilité des intermédiaires : la question des hyperliens
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des…
Commerce électronique
Publié le 05/11/2000
Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des intermédiaires
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologie. L’étude, signée par Alain Strowel et Nicolas Ide, avocats au barreau be bruxelles, est consacrée à la responsabilité des intermédiaires de l’internet. En 44 pages, les auteurs dressent un panorama remarquablement complet de l’actualité législative et…
Dossiers
Tous ses dossiers (3) arrow_forwardCommerce électronique
La directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : un cadre juridique pour l’internet
Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. L’article propose un commentaire approfondi de la directive sur…
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Noms de domaines, liens HTML et metatags
Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens
Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des cas de jurisprudence. Dans un chapitre préliminaire, l’indispensable bagage technique est présenté. La technique de linking utilisée, que ce soit…
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Noms de domaines, liens HTML et metatags
Responsabilité des intermédiaires: actualités législatives et jurisprudentielles
Depuis l’année dernière, la jurisprudence française et étrangère s’est sensiblement étoffée en matière de responsabilité des intermédiaires sur Internet. Dans cette première partie, nous faisons le point sur les développements jurisprudentiels et législatifs en la matière. Au premier chapitre, sont abordés à titre préalable, les aspects techniques indispensables à une bonne compréhension du secteur des…
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