Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de février 2021 à février 2000 —
Publié le 11/02/2021
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Publié le 25/01/2021
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Publié le 26/09/2000
En Italie, la loi sur le droit d’auteur n° 248 du 18 août 2000, dite « loi anti-piraterie », est entrée en vigueur le 19 septembre dernier (publication dans la Gazetta Ufficiale du 4 septembre 2000, n° 206). Cette loi modifie et complète la loi n° 633 du 22 avril 1941 sur le droit d’auteur…
Publié le 26/09/2000
Depuis le rachat de Sygma par Corbis (qui appartient à Bill Gates) au printemps 1999, le marché de l’image semblait condamné à la mainmise des deux géants américains, Corbis et Getty Images. Cette dernière, après l’absorption il y a trois ans de Liaison et de Newsmaker, semble aujourd’hui s’intéresser au rachat de l’agence Sipa. Le…
Publié le 14/09/2000
Les trois principaux fabriquants mondiaux de téléphones portables, Nokia, Ericsson et Motorola, afficheront l’an prochain sur l’emballage de leurs appareils vendus en Europe les niveaux de radiation émise par ceux-ci. Le but est bien évidemment de rassurer les consommateurs, alors que la question de l’innocuité des portables divise la communauté scientifique et médicale. Une décision…
Publié le 10/09/2000
La conversion des internautes en acheteurs s’opère lentement et les sociétés de certification sont sollicitées par les sites marchands pour accroître la confiance des consommateurs. En effet, si l’internaute devient chaque jour un peu plus consommateur de vente à domicile, il rechigne encore à laisser son numéro de carte de crédit sur un site qui…
Publié le 06/09/2000
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) a proposé que soit levée l’interdiction de publicité télévisée qui pèsent sur quasiment tous les sites web. L’article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 interdit en effet de publicité télévisée 4 secteurs : distribution, presse, édition, cinéma. Cet article dispose que : « est interdite la…
Publié le 05/09/2000
Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française « amazon.fr » pour élargir son audience au-delà du monde anglo-saxon. La firme américaine, crée en 1995, lance ainsi sa troisième implantation européenne, après l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Quatre cyberboutiques sont ouvertes : livres, disques, vidéo…
Publié le 09/02/2000
L’Union européenne se positionne comme un intermédiaire incontournable sur Internet, en proposant l’ouverture d’un Top Level Domain européen « .eu ». Cette décision, attendue depuis longtemps, permettra aux entreprises des pays membres de l’Union d’offrir une identification européenne à leurs produits et services, et de renforcer l’image et l’infrastructure de l’Internet en Europe. Compte tenu des solutions…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
