Web et droit d’auteur – France
Publié le 31/03/1998 par
Etienne Wery 
La France connaît régulièrement des actions judiciaires visant à interdire sur le web la diffusion d’œuvres sans l’autorisation de l’auteur.Le courant général de la jurisprudence va dans le sens d’une protection des intérêts des auteurs (affaires Brel et Sardou).Les affaires Queneau sont toutefois tout à fait particulières. Le 5/6/1997, le président du TGI de Paris…
La France connaît régulièrement des actions judiciaires visant à interdire sur le web la diffusion d’œuvres sans l’autorisation de l’auteur.
Le courant général de la jurisprudence va dans le sens d’une protection des intérêts des auteurs (affaires Brel et Sardou).
Les affaires Queneau sont toutefois tout à fait particulières. Le 5/6/1997, le président du TGI de Paris ordonnait la cessation de la diffusion non autorisée d’un poème de R. Quenau. Le même poème était également en ligne sur la page d’un étudiant, hébergée sur un serveur dépendant du CNRS. Le même président du TGI de Paris a estimé le 10/6/1997 que le réseau interne du laboratoire dont la structure et les protocoles ressemblent à ceux du WWW est destiné à un usage interne, et bénéficie en outre d’un système le rendant en principe inaccessible aux tiers. Le magistrat considère la page comme privée et déboute le demandeur.
Références des décisions Brel, Sardou et Queneau accessibles à :
- http://www.celog.fr/expertises/refere.htm
- http://www.legalis.net/legalnet/judiciaire/comm_ord_0697.htm