Vers une carte d’identité électronique en Belgique

Publié le 23/11/2000 par Etienne Wery

Le conseil des ministres du 22 novembre 2000 a notamment porté sur l’introduction prochaine d’une carte d’identité électronique en Belgique. Le bébé dispose de plusieurs papas puisqu’il est le fruit des travaux du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et participations publiques et…

Le conseil des ministres du 22 novembre 2000 a notamment porté sur l’introduction prochaine d’une carte d’identité électronique en Belgique. Le bébé dispose de plusieurs papas puisqu’il est le fruit des travaux du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et
participations publiques et du Ministre de l’Economie et de la Recherche
scientifique (ouf!).

Le Conseil des Ministres a approuvé une note concernant une infrastructure PKI (Public Key Infrastructure – Infrasctructure à clef publique) et l’utilisation d’une carte d’identité électronique.

L’échange de données entre différentes autorités ainsi qu’entre les autorités et leurs clients (comprenez les administrés et les entreprises) doit pouvoir se dérouler de façon électronique sans entraîner de perte au niveau de la sécurité. A cet effet, l’administration souhaite concrétiser dans les meilleurs délais un règlement de services de certification (Public Key Infrastructure) qui constitue un prérequis indispensable à la réalisation de l’e-government dont rêvent nos gouvernants.

La mise en oeuvre sera élaborée sur la base des principes suivants :

• Les communes agiront gratuitement en qualité d’autorités d’enregistrement pour les attestations d’identité destinées aux personnes physiques. Ces attestations d’identité pourront être délivrées par toutes les autorités de certification qui auront conclu une convention avec l’administration à cet effet;

• Ces attestations d’identité, et uniquement celles-ci, pourront être utilisées pour l’apposition d’une signature juridiquement valable vis-à-vis de l’administration ;

• Chaque personne dispose du libre choix de son autorité de certification ;

• L’administration ne crée pas elle-même d’autorité de certification ;

• Le Registre National sera chargé de la communication électronique efficace et sûre entre les communes en qualité d’autorité d’enregistrement et les autorités de certification qui auront conclu une convention avec l’administration à cet effet ;

• Lors de tout rapport avec l’administration, l’utilisation des attestations d’identité ainsi que leur validation seront gratuites ;

• Afin d’apposer une signature juridiquement valable à l’égard de l’administration, le titulaire n’utilisera que sa seule attestation d’identité, à l’exclusion d’autres attestations ;

• La private key liée à celle-ci sera conservée de préférence sur une carte à puce sécurisée protégée au moins par un code personnel.

La note doit maintenant être transformée en projet de loi, lequel sera élaboré en concertation avec les ministres-présidents des Régions : il serait en effet contreproductif de créer un système qu’il serait impossible de mettre en oeuvre au niveau des autorités régionales ou locales.

Le projet ne manquera pas de faire grincer des dents ceux qui s’inquiètent de la prolifération des supports électroniques pour le stockage de données personnelles, qui crée au moins deux risques : le manque de visbilité (y-a-til autre chose sur la carte qu’on ne me dit pas ?) et le risque decroisement (l’administration croise-t-elle le fichier X avec le fichier Y pour constituer une giga base de données comportementale ?). Le débat rappelle évidemment celui qui a entouré l’adoption de la carte SIS pour la sécurité sociale.

Merci à Jean-Paul Triaille pour l’information qui précède