Une première : Netradio conclut un accord avec la SACEM (France)

Publié le 21/11/1999 par Thibault Verbiest

Selon le site France.internet.com, NetRadio est la première radio en ligne à se mettre en conformité avec la loi régissant le droit d’auteur, par la conclusion d’un accord avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM)  L’accord prévoit qu’une somme forfaitaire mensuelle comprise entre 3000 et 4000 francs sera payée, sur la…

Selon le site France.internet.com, NetRadio est la première radio en ligne à se mettre en conformité avec la loi régissant le droit d’auteur, par la conclusion d’un accord avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) 

L’accord prévoit qu’une somme forfaitaire mensuelle comprise entre 3000 et 4000 francs sera payée, sur la base d’une audience de 200 000 pages vues. Par ailleurs, le contrat est rétroactif à compter de la date de création de NetRadio en mars dernier.  

Valable jusqu’au 31 décembre 99, le contrat sera renégocié pour l’année 2000 sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par Net Radio, et ce afin de se conformer au Code français de la Propriété Intellectuelle, qui prévoit que la rémunération des auteurs doit être proportionnelle aux recettes des diffuseurs. 

Il est en outre question de négocier des accords semblables avec les associations de producteurs. 

Une autre question demeure posée : celle de la zone géographique, la compétence de la SACEM ne s’exerçant que sur les territoires de la France, la Principauté de Monaco et le Luxembourg. Qu’en sera-t-il des autres juridictions ? En raison de la diffusion mondiale des sites web, d’autres sociétés de gestion ne vont-elles pas réclamer leurs dus à leur tour ?