Un juge américain précise la notion d’intermédiaire technique du réseau

Publié le 08/04/2002 par Etienne Wery - 0 vues

Une décision importante a été rendue aux Etats-Unis dans le délicat problème de la responsabilité des intermédiaires du réseau. On sait que la loi américaine et la directive européenne partagent une filiation et une finalité communes, et que la manière dont l’un interprète la responsabilité des intermédiaires technique influence directement les travaux de l’autre. Mais…

Une décision importante a été rendue aux Etats-Unis dans le délicat problème de la responsabilité des intermédiaires du réseau. On sait que la loi américaine et la directive européenne partagent une filiation et une finalité communes, et que la manière dont l’un interprète la responsabilité des intermédiaires technique influence directement les travaux de l’autre. Mais que faut-il entendre par « intermédiaire technique » ? C’est à cette question qu’un juge vient d’apporter une précieuse réponse.

Les faits

Comme souvent dans les affaires d’importance, les faits sont simples. Un écrivain américain constate que des copies non-autorisées de son oeuvre circulent sur les forums de discussion du réseau Usenet (alt.binaries.e-book). Il assigne la société American On Line (AOL) en estimant que le fournisseur d’accès avait violé ses droits d’auteur en laissant subsister une oeuvre pirate dans un groupe de discussion auquel il donne accès.

La décision

Dans sa décision du 12 mars dernier, le juge se prononce en faveur de AOL.

Le juge analyse soigneusement le fonctionnement des réseaux et rappelle les particularités du réseau Usenet.

Il est vrai que ce réseau constitue un exemple parfait d’anarchie : tout le monde peut y poster ce qu’il veut, dans le forum de discussion qu’il choisit (il en existe plusieurs dizaines de milliers), sans contrôle, en cachant ou modifiant son identité si tel est son souhait. Il faut, pour comprendre ce réseau très particulier, imaginer un café dans lequel chaque table est un groupe de personnes qui discutent, et où tout le monde peut entrer et sortir librement, s’inviter à une ou plusieurs tables, puis la quitter quand bon lui semble, créer une nouvelle table à lui tout seul ou avec d’autres, s’asseoir mais ne rien dire ou au contraire dire ce qu’il veut même si son propos n’a aucun sens avec le sujet traité à cette table ou est insultant … le tout dans le plus parfait anonymat, sous un vrai nom ou sous un pseudonyme selon l’humeur du jour de la personne concernée ?

Et le juge de faire soigneusement la distinction avec les forums de discussions que AOL initie et contrôle sur son propre réseau. Là, la société serait probablement responsable. Mais en matière de Usenet, AOL ne fait que permettre un accès à une information, exactement comme elle le fait pour les millions de sites web que ses abonnés visitent de par le monde.

Pour le juge, Usenet est un réseau non modéré, indépendant de AOL. Partant, il applique les dispositions favorables du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) et exonère AOL de toute responsabilité.

Commentaires

Cette décision est très intéressante le DMCA américain a une filiation et une finalité communes avec les directives européennes. Donc, une interprétation du DMCA relative aux « nouveaux métiers de l’internet » intéresse au premier chef les observateurs européens. La transposition de cette décision dans le cadre des articles 12 à 15 de la directive sur le commerce électronique est donc particulièrement tentante.

Plus d’infos

En prenant connaissance de la décision commentée et de la directive sur le commerce électronique.