Trafic d’organes sur le Net : jusqu’où aller trop loin ?

Publié le 22/12/1999 par Etienne Wery

Exemples choisis … Ames sensibles s’abstenir En matière de trafics d’organes sur le réseau, les initiatives douteuses, quoique rares, existent néanmoins. Recensons notamment les cas suivants : Début septembre 1999, le célèbre site de ventes aux enchères ebay a arrêté la vente d’un rein humain. L’annonce mise en ligne par un citoyen de Floride stipulait…

Exemples choisis … Ames sensibles s’abstenir

En matière de trafics d’organes sur le réseau, les initiatives douteuses, quoique rares, existent néanmoins. Recensons notamment les cas suivants :

• Début septembre 1999, le célèbre site de ventes aux enchères ebay a arrêté la vente d’un rein humain.

  L’annonce mise en ligne par un citoyen de Floride stipulait : « Rein humain fonctionnel à vendre. Vous pouvez choisir n’importe lequel des deux. L’acheteur assumera tous les coûts médicaux et de transplantation. Évidemment, un seul rein est à vendre car j’ai besoin de l’autre pour survivre. Offre sérieuses seulement ». Lorsque ebay a suspendu l’enchère, le rein avait atteint la somme de 5,7 millions US$.

• Toujours sur eBay, un couple peu scrupuleux avait mis en vente quelques mois plus tôt un bébé, à destination des parents stériles qui étaient prêts à payer le prix fort pour étancher leur soif de maternité/paternité.

• Un photographe de mode américain, Ron Harris, a lancé en octobre 1999, à destination des femmes stériles, un site où il met en vente les ovules de top-modèles.

  Ce site s’adresse aux 6 millions de femmes américaines stériles à la recherche d’ovules, qui préféreront acheter ceux d’une top-modèle plutôt que ceux d’une quidam peu gâtée par la nature. La donneuse recevra le fruit de la vente sous déduction d’une commission de 20% à Ron Harris. Celui-ci explique que son site est « safe » : contrôle médical absolu, conditions d’hygiènes parfaites, etc. Certains ovules sont mis en vente à un prix de 50.000 US$. Malgré les protestations, Ron Harris a déjà annoncé son intention d’ouvrir un site parallèle mettant en vente le sperme de top-modèles masculins.

Quelques réflexions juridiques

Ces pratiques posent quatre problèmes au moins : la responsabilité déontologique des médecins, la responsabilité pénale des parties à la transaction (et l’eventuelle complicité du médecin), la validité de la transaction au niveau civil, et la responsabilité du site qui permet la transaction.

La responsabilité déontologique du médecin

Sur le plan déontologique, en fonction de sa nationalité, le médecin qui prêterait son concours à une transplantation ou une insémination réalisée dans de telles conditions pourrait se voir condamné par les autorités ordinales.

Aux Etats-Unis, Multimedium rapporte que le docteur Thomas Reardon, président de l’Association Médicale Américaine, aurait confirmé que « l’éthique d’un médecin qui s’impliquerait dans une telle affaire est sans doute à remettre en question. De plus, il est illégal de vendre des organes dans ce pays ».

En Europe également, les autorités ordinales voient tout ce trafic d’un mauvais oeil. Lorsqu’on sait à quel point les ordres sont soucieux d’instituer des garde-fous aux expériences les plus diverses, notamment en instituant des commission d’éthique, il serait douteux qu’ils autorisent un médecon à prêter son concours à une opération commerciale de ce type. Tant le serment d’Hypocrate, que la notion (floue il est vrai) de dignité de la profession, pourraient venir en aide à l’ordre qui poursuivrait sur ces bases un de ses membres.
 
La responsabilité pénale des parties à la transaction 
 
Sur le plan pénal, les exemples repris ci-dessus pourraient être assimilés à un trafic d’organe, dont on sait qu’il est réprimé par quasiment toutes les législations. 
 
Aux États-Unis, la vente d’organes, virtuelle ou non, est un crime passible d’une amende de 50 000$ et de cinq ans de prison. En europe également, des législations strictes réglementent la matière.

Il faut noter toutefois que la vente d’un être humain (bébé), n’est pas assimilable à la vente d’un organe (rein par exemple), ou à la vente d’un ovule, de sperme ou de sang. Notamment, ces derniers éléments sont-ils des organes au sens de la loi ? Il faudra donc chaque fois vérifier le texte applicable avant de réagir sur le plan juridique.
 
Enfin, si les parties sont sanctionnées, le médecin pourra le cas échéant être lui aussi poursuivi pour complicité.

 La validité de la transaction au niveau du droit civil

On sait que de manière générale, le droit civil prévoit que le corps humain est « hors commerce ». Une transaction illégale portant sur le corps humain pourrait le cas échéant être annulée sur base de l’ordre publis ou des bonnes moeurs.
 
La responsabilité du site qui permet la transaction 
 
Cette responsabilité est de la même nature que celle de tout fournisseur de service Internet. 
 
Sans refaire l’interminable débat de cette responsabilité, et dans l’attente des directives européennes définitives sur le sujet, signalons que lorsque l’offre de vente est réalisée à l’insu du fournisseur, sa responsabilité pourra néanmoins être engagée si, prévenu par une source fiable et crédible, il ne peut raisonnablement douter de la l’illégalité en train de se commettre sur son système. Il lui faudra à ce moment prendre des mesures. 
 
A titre d’exemple, eBay expliquent qu’elle n’a pas de système pour dépister les encans illégaux, et qu’elle se fie aux usagers-délateurs pour assurer la légalité des produits/services offerts par ses clients. Jusqu’à présent, confrontée à la vente d’organes humains au sens large, eBay a toujours pris des mesures énergiques.