Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Téléphonie mobile : à partir du 30 avril 2016, l’itinérance (roaming) coûtera jusqu’à 3 ou 4 fois moins cher

Publié le par

Pour les utilisateurs de téléphonie mobile, ce 30 avril 2016 est comme l’automne : après la chute des feuilles, on assiste à la chute des prix. Le règlement européen de novembre 2015 impose en effet une baisse drastique des frais d’itinérance, avant une disparition totale de ceux-ci programmée pour le 15 juin 2017.

Itinérance (roaming)

Lorsqu’un abonné français (nous l’appellerons Gaspard) franchit la frontière belge avec son téléphone portable en poche, il bascule sur les réseaux belges.

Cela implique deux choses:

  1. Le collègue français de Gaspard l’appelle. Il ne sait pas que Gaspard est en Belgique. Il forme évidemment le numéro français de Gaspard. C’est l’opérateur français habituel qui, recevant le signal, détecte que son client a été pris en charge par un réseau belge. Il transfère automatiquement l’appel vers le réseau belge. Pour ce service, le réseau belge facture l’opérateur français, qui répercute cela sur Gaspard.
  2. Lorsque Gaspard veut composer un numéro, peu importe lequel (numéro belge, français ou autre), il bénéficie de l’infrastructure belge pour laquelle il n’a pas payé et à laquelle il n’est relié par aucun abonnement. Pour ce service, l’opérateur belge facture à l’opérateur français de Gaspard un montant, et cela est répercuté sur l’abonné final.

C’est ce que l’on appelle l’itinérance européenne, ou roaming.

L’itinérance est une source de revenus importante pour les opérateurs. Il y a eu des accidents, notamment en ce qui concerne l’accès à l’Internet : on a observé de nombreux clients finaux qui, revenant de vacances, recevaient des factures de plusieurs milliers d’euros simplement parce qu’un des enfants a trop surfé sur les réseaux sociaux pendant le trajet en voiture et sur le lieu de villégiature.

L’Europe en guerre contre l’itinérance

La commission européenne n’a jamais caché sa désaffection pour les frais d’itinérance. Il en va de sa crédibilité dans son effort de création d’un espace commun. Il est difficile de créer un sentiment européen si, chaque fois qu’un abonné traverse une frontière, cela se traduit par une explosion de ses frais de communication.

Lorsqu’il y a plusieurs années, les licences de téléphonie mobile ont été créées, ce sont les Etats qui ont indirectement créé ce système. Plutôt que des licences pan-européennes, chaque Etat voulait en effet pouvoir délivrer sa propre licence GSM de façon à faire rentrer de l’argent dans les caisses. Et l’histoire montre qu’en effet, les opérateurs ont très largement contribué aux finances publiques.

Plusieurs règlements ont été forcés par la Commission européenne ; ils ont plusieurs fois été modifiés, ou reportés.

Depuis novembre 2015, la messe est dite. Les frais d’itinérance sont voués à disparaître.

Première étape : 30 avril 2016

Dès ce 30 avril 2016, et sans qu’il soit besoin de modifier quoi que ce soit à votre abonnement, l’Europe impose aux opérateurs des plafonds maximum de prix :

·         appel passé depuis l’étranger : tarif national + 5 centimes/minute.

·         Appel reçu à l’étranger : tarif national + 1,14 €/minute.

·         SMS envoyé depuis l’étranger : tarif national + 2 centimes

·         SMS reçu à l’étranger : tarif national

·         Internet : tarif national + 5 centimes par Mo

Pour certains abonnements, cela représente une division par 3 ou 4 du prix de l’appel ou de l’accès à l’Internet ! Autant dire que la différence est significative.

On le rappelle, il n’y a rien à faire. Il ne faut pas courir dans la boutique de votre opérateur ; celui-ci adaptera lui-même les prix puisque le règlement européen l’y oblige.

Deuxième étape : 15 juin 2017

A partir du 15 juin, il ne peut plus y avoir de différence. L’Union européenne devra être considérée comme un grand territoire. Le prix des communications à l’étranger sera le même que le prix des communications dans le pays d’origine.

Il y a évidemment un énorme risque pour les opérateurs : il serait facile d’abuser du système, par exemple en prenant un abonnement dans un pays extrêmement bon marché, et l’utiliser quotidiennement en France. Des clauses anti abus sont prévues et en cours d’adoption pour empêcher ce genre de comportement.

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK