.TEL : une première décision UDRP très attendue
Publié le 07/06/2009 par Patrick HAUSS
La première plainte UDRP portant sur un nom de domaine en .TEL (osram.tel) a été déposée à l’OMPI. La décision est très attendu car vu la spécificité du .tel, l’application du critère d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi posent des problèmes spécifiques.
La première plainte UDRP portant sur un nom de domaine en .TEL (osram.tel) a été déposée à l’OMPI (WIPO Case D2009-0692).
La décision portant sur le nom de domaine osram.tel est particulièrement attendue, notamment concernant l’application du critère d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi.
Comme le rappelle l’OMPI plusieurs conditions doivent être remplies cumulativement pour bénéficier d’une décision technique permettant de recouvrer la titularité d’un nom de domaine en .TEL :
- le nom de domaine enregistré est identique ou semblable au point de prêter confusion avec une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits; et
- le détenteur du nom de domaine n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s’y attache; et
- le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.
Si les deux premières conditions ne devraient pas engendrer de problèmes d’interprétation, la particularité des pages .TEL, qui sont en réalité des cartes de visite virtuelles standardisées (ex : www.indom.tel), risque de générer une réelle difficulté d’application, source éventuelle d’insécurité juridique pour les titulaires de droits antérieurs.
Du coup, c’est l’appréciation in concreto du contenu qui, plus que jamais, permettra d’établir la mauvaise foi du titulaire (par exemple : la mise en ligne du numéro de téléphone d’un concurrent ou encore le renvoi vers une page tierce de type page parking).
Le requérant, la société OSRAM, est leader mondial de l’éclairage automobile et l’un des trois plus grands fabricants de lampes au monde. Filiale du groupe Siemens, la société réalise dans le monde un chiffre d’affaires global de plus de 4,3 milliards d’euros et est présente dans plus de 140 pays.
