Taxes et commerce électronique – Belgique

Publié le 31/03/1998 par Etienne Wery

Les taxes applicables aux ventes internationales réalisées sur Internet sont également au centre de toutes les réflexions.La Libre Belgique du 21/2/1998 cite un document de travail de L’IBPT belge :« Le développement des canaux de vente électronique forcera les gouvernements à repenser leur modèle de fiscalité. La fiscalité doit nécessairement porter sur les activités principales de…

Les taxes applicables aux ventes internationales réalisées sur Internet sont également au centre de toutes les réflexions.

La Libre Belgique du 21/2/1998 cite un document de travail de L’IBPT belge :

« Le développement des canaux de vente électronique forcera les gouvernements à repenser leur modèle de fiscalité. La fiscalité doit nécessairement porter sur les activités principales de l’économie. Si la plus grande partie de la richesse est sous forme immatérielle, électronique, on est amené à taxer les biens et services électroniques. Un équilibre raisonnable est à rechercher entre, à court terme, le nécessaire encouragement d’activités prometteuses dans les secteurs de la société de l’information et, à plus long terme, l’intégration de ces activités dans un système fiscal et social soutenable ».