Tax-on-web : la success story belge du secteur public

Publié le 10/04/2011 par Etienne Wery

Lancé en 2003 dans une relative discrétion, et marqué au départ par plusieurs bugs malheureux, le projet Tax-on-web est devenu, au fil du temps, un exemple à suivre pour la fonction publique. Pour l’exercice fiscal en cours, le ministère vise 50% de déclarations fiscales rentrées par voie électronique !

Chaque année, le Service public fédéral belge des finances (SPF Finances) traite environ 6 millions de déclarations à l’impôt des personnes physiques.

Longtemps décrit comme un ministère digne de l’époque des dinosaures, le SPF Finances s’est lancé depuis plusieurs années dans un vaste programme de modernisation. Cela fait grincer des dents ; on se gausse régulièrement de certains couacs, mais il y a un volet qui ne laisse pas beaucoup de place à la critique : la déclaration électronique, appelée Tax-on-web.

Le système a été mis en avant depuis plusieurs années et ses utilisateurs ont reçu plusieurs incitants, tels :

• Traitement accéléré de la déclaration avec, à la clef, un remboursement plus rapide si le contribuable y a droit ;
• Possibilité de rentrer sa déclaration plus tard que via la procédure papier ;
• De plus en plus de données se retrouvent déjà pré-remplies dans la déclaration (revenus, pension, épargne-pension, titres-services …) ;
• Beaucoup d’aide au remplissage de la déclaration ;
• Diminution du pourcentage d’erreur ;
• Première estimation du montant des impôts ;
• Outil d’optimalisation de l’impôt permettant de réaliser des simulations ou de calculer la voie la moins imposable ;
• Confirmation électronique de dépôt ;
• Régime plus souple pour les annexes à fournir ;
• Copie électronique et conservation de la déclaration envoyée et des éventuelles annexes
• Possibilité de mandater son expert-comptable ou conseiller fiscal pour introduire la déclaration électronique, ce qui est très apprécié par les indépendants et chefs d’entreprises non-salariés.

Aller plus loin 

Le ministre a signalé son intention d’aller plus loin, avec deux projets ambitieux :

• Premier projet : 50% de déclarations rentrées via Tax on web.

Démarré en 2003 avec 57.727 déclarations, Tax  on web a reçu près de 2.5 millions de déclarations en 2009, c’est-à-dire un peu moins de 40% des contribuables.

Le ministre a été clair : il veut 50% cette année-ci, c’est-à-dire 3,1 millions de déclarations. Il compte y arriver via une nouvelle campagne de sensibilisation, et grâce à la déclaration pré-remplie.

• Deuxième projet : la déclaration pré-remplie.

Quelques 725.000 contribuables dont les données sont soit simple, soit stables, vont recevoir une déclaration pré-remplie. L’envoi sera réalisé par la poste, sur papier. Il s’agira d’une déclaration simplifiée adaptée et personnalisée. Les personnes visées recevront cela vers la fin avril.

Si le contribuable est d’accord avec les données pré-remplies, il ne devra même plus remplir de déclaration ni faire la moindre démarche : dès le mois d’août, l’avertissement-extrait de rôle lu parviendra avec, à nouveau, la perspective d’un remboursement plus rapide si sa situation fiscale lui en donne le droit.

Si la contribuable conteste, il pourra soit utiliser Tax on web pour corriger ce qui doit l’être, soit utiliser le formulaire qui sera joint à la déclaration pré-remplie.

Si le ministre attend beaucoup du système, c’est aussi parce que celui-ci a été testé l‘an passé sur 5.000 contribuables et que seuls 3,5% d’entre eux ont décelé des erreurs.

Comment utiliser Tax on web ?

• Vous avez une carte d’identité électronique (eID)

Si vous disposez d’un lecteur de carte et du logiciel nécessaire, vous avez directement accès à Tax-on-web et à My Minfin grâce au code pin de votre carte eID.

• Vous n’avez pas de carte d’identité électronique et/ou de lecteur de carte

Vous devez d’abord vous enregistrer sur www.taxonweb.be. Pour cela, cliquez sur le lien « Demander token » et suivez les instructions qui apparaissent à l’écran. Après votre enregistrement, vous disposerez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

Demandez ensuite votre liste de codes personnels (token).

Tax-on-web et My Minfi n étant des services en ligne sécurisés, vous avez besoin de ces codes pour pouvoir les utiliser. La liste de vos codes personnels vous parviendra par courrier dans un délai d’une dizaine de jours ouvrables à dater de votre demande.

Prenez bien note enfin des dates ultimes de rentrée de votre déclaration : 15 juillet 2010 pour les citoyens qui utilisent personnellement Tax-on-web (30 juin 2010 si vous vous rendez à un bureau de taxation, ou si vous déposez la déclaration papier) et 31 octobre 2010 pour les mandataires.