Suéde : se lier à des sites MP3 contrefaisants ne serait pas en soi illégal

Publié le 19/09/1999 par Thibault Verbiest

Selon Libération , une nouvelle affaire de contrefaçon MP3 a vu le jour, cette fois en Suède.  L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, a porté plainte contre un étudiant de 17 ans qui proposait sur son site web des liens permettant d’aller copier des morceaux de musique comprimés au format MP3 sur d’autres sites.…

Selon Libération , une nouvelle affaire de contrefaçon MP3 a vu le jour, cette fois en Suède. 

L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, a porté plainte contre un étudiant de 17 ans qui proposait sur son site web des liens permettant d’aller copier des morceaux de musique comprimés au format MP3 sur d’autres sites.  

Son site était en effet devenu très populaire dans la communauté étudiante, et l’IFPI avait envoyé en vain deux messages d’avertissement au « pirate » pour qu’il cesse ses activités.  

Selon cette organisation, en deux ans, mille sites suédois ont été fermés, dont 400 depuis cet été, grâce à une politique systématique de menaces et d’avertissements par courriers électroniques. 

Le jeune homme a été placé en détention préventive pour violation de la loi suédoise sur la propriété intellectuelle, et ensuite libéré par le tribunal de Skövde.  

C’est ici que l’affaire devient vraiment intéressante. En effet, le tribunal a justifié la libération du prévenu par le fait qu’il n’aurait fait que diffuser de l’information dans la mesure où il ne stockait pas sur son site des fichiers MP3 et se bornait à fournir des liens qui renvoyaient vers eux. 

En d’autres termes, il ne serait pas illégal d’établir un lien vers un matériel illégal tant qu’on ne l’a pas à sa disposition.  

L’IFPI a jusqu’au 6 octobre pour faire appel.  

Nous suivrons bien entendu de très près cette intéressante affaire qui n’est pas sans rappeler notamment le litige opposant l’IFPI et Belgacom Skynet, et que nous avons déjà évoqué dans notre article « La révolution du MP3 » publié sur Juriscom