Spamming : les Etats-Unis se dirigent vers l’opt-out
Publié le 01/01/2002 par Thibault Verbiest
Alors que l’Union européenne est agitée par le débat opt-in / opt-out (voir notre actualité), les Etats-Unis semblent s’orienter résolument vers un système opt-out. Les législations des Etats Plusieurs Etats américains ont déjà adopté des législations “anti-spam”, mais aucune n’impose un système opt-in. Dans la plupart des cas, il s’agit d’opt-out, parfois accompagné de l’obligation…
Alors que l’Union européenne est agitée par le débat opt-in / opt-out (voir notre actualité), les Etats-Unis semblent s’orienter résolument vers un système opt-out.
Les législations des Etats
Plusieurs Etats américains ont déjà adopté des législations “anti-spam”, mais aucune n’impose un système opt-in.
Dans la plupart des cas, il s’agit d’opt-out, parfois accompagné de l’obligation pour les “spammers” de respecter les politiques des fournisseurs d’accès en matière de spam affichées sur leurs sites web.
Ainsi, si un fournisseur d’accès déclare ne pas vouloir de spam sans autorisation de ses abonnés (opt-in), les expéditeurs de messages électroniques publicitaires devront respecter cette politique, sous peine d’amende.
Une solution intéressante, car elle permet aux consommateurs de choisir leur fournisseur d’accès en fonction de leur politique déclarée en matière de spamming.
Dans tous les cas, il est fait obligation aux spammers d’annoncer clairement dans l’objet du message son caractère publicitaire (équivalent de l’article 7 de la directive sur le commerce électronique : “Outre les autres exigences prévues par le droit communautaire, les États membres qui autorisent les communications commerciales non sollicitées par courrier électronique veillent à ce que ces communications commerciales effectuées par un prestataire établi sur leur territoire puissent être identifiées de manière claire et non équivoque dès leur
réception par le destinataire.”)
Toutes les législations anti-spam des Etats américains sont disponibles sur l’excellent site Spamlaws.
Les procès
Plusieurs procès ont déjà été intentés sur le fondement des lois anti-spam américaines.
La dernière affaire en date s’est déroulée ce mois-ci dans l’Etat de Washington.
En l’espèce, un spammer a été condamné à payer une amende (2000 $) prévue par la loi sur la protection du consommateur de l’Etat de Washington.
Les projets de législation fédérale
Ces trois dernières années, plusieurs projets de loi ont été déposés au Congrès en vue de réglementer l’envoi de messages électroniques à but publicitaire.
Tous ces projets reflètent la tendance suivie par les Etats américains ; système de l’opt-out, publicité loyale et transparente, éventuellement sanctions en cas de non respect des politiques anti-spam des fournisseurs d’accès.
L’un de ces projets a déjà été approuvé par la Chambre des Représentants : le
Unsolicited Electronic Mail Act of 2000 .
Ce projet a été réintroduit sous l’actuelle législature, et il est indubitablement celui qui a les meilleures chances de s’imposer ( Unsolicited Commercial Electronic Mail Act of 2001).
En substance, le projet prévoit que tout message publicitaire non sollicité doit indiquer clairement son objet, et contenir les instructions permettant de s’opposer à la réception de nouveaux messages du même type. L’expéditeur doit en outre se conformer à la politique du founisseur d’accès en mantière de spamming.