Spamming électoral ou politique : illégal ?

Publié le 08/05/2003 par Thibault Verbiest

Au lendemain de l’adoption de la loi belge sur le commerce électronique se pose déjà un problème brûlant d’interprétation : le régime de l’opt-in, qui soumet tout envoi de courriers électroniques au consentement préalable du destinataire, est-il applicable au emails envoyés dans le cadre de la campagne électorale qui bat son plein ? Nombreux sont…

Au lendemain de l’adoption de la loi belge sur le commerce électronique se pose déjà un problème brûlant d’interprétation : le régime de l’opt-in, qui soumet tout envoi de courriers électroniques au consentement préalable du destinataire, est-il applicable au emails envoyés dans le cadre de la campagne électorale qui bat son plein ?

Nombreux sont en effet ceux qui ont déjà reçu via leur messageries électroniques des tracts électoraux…

Certains prétendent que de tels emails n’auraient pas un caractère « publicitaire » au sens de la loi, mais seraient purement informatifs, dans l’intérêt du citoyen qui devra se forger une opinion politique.

Ce raisonnement n’a en tous cas pas convaincu un tribunal allemand de la ville de Rostock qui,par décision du 28 janvier 2003 , a ordonné à un site de mettre un terme à son service d’envoi de « e-cards » à caractère politique.

En Belgique,lors des travaux préparatoires,le Ministre de l’Economie a explicitement visé le « spamming politique » :

« En ce qui concerne la vie privée des consommateurs,
le présent projet prévoit un encadrement de la question
de l’envoi des publicités non sollicitées (spamming). Le
« spamming » est une technique qui consiste à envoyer
des messages non sollicités à un grand nombre
d’utilisateurs d’Internet. Le contenu de ces messages
peut varier : il peut s’agir de publicités commerciales, de
messages politiques ou autres.« 

Mais la campagne continue….