Sommet mondial sur la société de l’information : bilan mitigé…
Publié le 14/12/2003 par Thibault Verbiest
Pour rappel, le SMSI se déroule en deux phases. La première phase du SMSI, accueillie par le Gouvernement suisse, vient d’avoir lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003. La deuxième phase, accueillie par le Gouvernement tunisien aura lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Lors de la première phase du sommet,…
Pour rappel, le SMSI se déroule en deux phases. La première phase du SMSI, accueillie par le Gouvernement suisse, vient d’avoir lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003. La deuxième phase, accueillie par le Gouvernement tunisien aura lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005.
Lors de la première phase du sommet, comme prévu, deux textes ont été adoptés : une déclaration de principe et un plan d’action.
Ces textes ambitionnaient de faciliter le développement de la société de l’information et de contribuer à réduire la fracture numérique.
Le bilan est plus que mitigé…
Fonds de solidarité numérique : projet différé
La question de la création d’un fonds spécifique pour le comblement de la facture numérique était certainement l’une des idées les plus intéressantes et les plus concrètes pour les pays en voie de développement.
Malheureusement, la question a été renvoyée, pour étude, au Sommet de suivi de Tunis en 2005.
Pour ne pas être complètement en reste, la Ville de Genève, associée au Sénégal, a repris la balle au bond pour lancer un fonds de solidarité numérique, mais sur base volontaire.
Au Sommet, les pays riches ont fait valoir qu’ils entendaient privilégier dans l’immédiat les dispositifs de financement existants, c’est-à-dire l’aide traditionnelle au développement.
Co-régulation : une idée qui fait son chemin
La principale novation du Sommet a résidé dans sa capacité à associer, dès le début de la préparation des textes, les principaux acteurs du futur cybermonde que sont les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales et régionales.
Derrière cette volonté se cachait une vaste polémique sur le mode de régulation de l’internet.
La question n’a pas été tranchée à Genève, même si le principe d’une plus grande association « secteur privée » et « secteur public » a été souligné dans les textes (idée du « multi-stakeholders partnership« ).
Toutefois, en marge du sommet, la Commissaire européen Likkanen a inauguré la création du premier réseau européen de corégulation de la société de l’information .
Libertés fondamentales : un acquis remis en question par certains
Les débats furent acharnés : certains Etats autoritaires (en premier lieu la Chine) ont tenté jusqu’au bout de domestiquer, dans les textes, la menaçante liberté de l’internet. A quelques jours du Sommet, la société civile a pourtant pu éviter une régression fâcheuse sur les plans de la liberté d’expression, de l’indépendance des médias et des droits humains en faisant inscrire des références claires à la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Les principes de la liberté de la presse et de la liberté de l’information sont également réaffirmés, même si la Déclaration prône de façon ambiguë « une utilisation et un traitement responsables de l’information »; une porte ouverte à toutes les interprétations des Etats, y compris les plus restrictives.
Enfin, et cela mérite d’être souligné, la protection des mineurs contre des contenus préjuciables a pu être inscrite in extremis, contre le voeu des Etats-Unis, et ce grâce notamment à l’insistance de la Belgique, représentée entre autres par l’Observatoire des droits de l’internet .
La gouvernance de l’internet : un débat qui ne fait que commencer
Les 176 Etats présents à Genève ont, en revanche, passé comme chat sur braise sur un thème majeur et controversé: la gouvernance de l’internet. Comme il sied dans ce genre de situation, la patate chaude a été transmise à un groupe de travail du SMSI. Il est chargé, d’ici à 2005, de « formuler des propositions concernant les mesures à prendre ».
La réglementation de l’internet relève actuellement de l’ICANN, l’organisation mondiale des adresses internet, un organisme à but non lucratif basé en Californie. Certains pays souhaitent que cette régulation revienne à une agence onusienne….
A suivre….
Plus d’infos ?
Projets de déclaration et de plan d’action (version provisoire du 14 novembre 2003)