Signature digitale et criminalité informatique : 2 avant-projets de loi adoptés (Belgique)

Publié le 20/10/1999 par Etienne Wery

Le Conseil des Ministres du 14 octobre fut à nouveau très « branché ». Le conseil a en effet marqué son accord de principe sur deux avant-projets de loi. Le premier concerne la criminalité informatique  Le second concerne la signature électronique.  Ces avant-projets ont été envoyés au Conseil d’Etat pour avis. Ils ne seront transmis à la…

Le Conseil des Ministres du 14 octobre fut à nouveau très « branché ». Le conseil a en effet marqué son accord de principe sur deux avant-projets de loi.

Le premier concerne la criminalité informatique 

Le second concerne la signature électronique. 

Ces avant-projets ont été envoyés au Conseil d’Etat pour avis. Ils ne seront transmis à la Chambre et donc rendus publics qu’après avis du Conseil d’Etat. Des qu’ils seront publics, nous les mettrons en ligne avec une première analyse.