Réglementation d’Internet – USA

Publié le 31/03/1998 par Etienne Wery

Le Congrès US ne désarme pas et souhaite toujours réglementer Internet dans le but d’en contrôler le contenu.Le sénateur républicain J. McCain et le démocrate E. F. Hollings, proposent d’imposer aux établissements bénéficiaires de subventions fédérales la mise en place de logiciels de filtrage, afin de bloquer tout accès aux sites ayant un contenu jugé…

Le Congrès US ne désarme pas et souhaite toujours réglementer Internet dans le but d’en contrôler le contenu.

Le sénateur républicain J. McCain et le démocrate E. F. Hollings, proposent d’imposer aux établissements bénéficiaires de subventions fédérales la mise en place de logiciels de filtrage, afin de bloquer tout accès aux sites ayant un contenu jugé non approprié pour les mineurs, sous peine du retrait des subventions liées à l’informatique.

Le second projet présenté par le sénateur Républicain Dan Coats impose (sous peine d’amende et/ou peine de prison) aux fournisseurs de services la mise en place d’un système de contrôle de l’âge de l’utilisateur par le biais d’un numéro de carte bancaire par exemple. Soulignons que le Communication Decency Act déclaré inconstitutionnel contenait une clause similaire dite de « safe harbour » qui a été qualifiée d’impraticable par le tribunal.