Réglementation d’Internet & libération des télécoms – Belgique

Publié le 29/06/1997 par Etienne Wery

Le 1er janvier 1998, le marché belge des télécoms sera libéralisé. Lors du conseil des ministres du 30 mai 1997, le gouvernement pris un train de mesure afin d’être prêt à temps.Fidèle à sa – mauvaise (?) – habitude, le gouvernement a regroupé des matières très diverses dans des textes « fourre-tout », visant notamment :Criminalité sur…

Le 1^er janvier 1998, le marché belge des télécoms sera libéralisé. Lors du conseil des ministres du 30 mai 1997, le gouvernement pris un train de mesure afin d’être prêt à temps.

Fidèle à sa – mauvaise (?) – habitude, le gouvernement a regroupé des matières très diverses dans des textes « fourre-tout », visant notamment :

• Criminalité sur les autoroutes de l’information
• Signature digitale
• Développement du secteur des télécoms
• Protection juridique des bases de données
• Responsabilité des fournisseurs d’accès

Les communiqués de presse du conseil des ministres sont disponibles à :

http://belgium.fgov.be/Frans/217/21705/1997/9705.html