Responsabilité des fournisseurs d’accès – Allemagne

Publié le 03/07/1998 par Etienne Wery

Felix Somm, l’ancien responsable de Compuserve Allemagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à 100.000 marks d’amende par un tribunal de Munich. Il comparaissait pour diffusion de messages à caractère pédophile, zoophile et violent.L’affaire remonte à 1995 lorsque les autorités allemandes ont forcé Compuserve à sélectionner les informations accessibles en…

Felix Somm, l’ancien responsable de Compuserve Allemagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à 100.000 marks d’amende par un tribunal de Munich. Il comparaissait pour diffusion de messages à caractère pédophile, zoophile et violent.

L’affaire remonte à 1995 lorsque les autorités allemandes ont forcé Compuserve à sélectionner les informations accessibles en vue d’empêcher l’accès à environ 200 sites ou forums litigieux. Après quelques semaines de suspension totale du service, Compuserve avait rétabli intégralement la connexion, argumentant qu’il lui est impossible de trier l’ensemble des sites et forums auxquels elle donne accès (argument du « tout ou rien »).

La position de Compuserve a été confirmé par un expert de l’Office fédéral pour la sécurité des techniques d’informations.

La cause semblait ainsi entendue jusqu’à ce que ce jugement surprenant n’en décide autrement. L’association allemande des fournisseurs d’accès crie au scandale et à l’hérésie technique et économique. Selon certaines rumeurs, l’appel aurait déjà été interjeté.

Infos dans nos actualités précédentes.

Voir également http://gaytoday.badpuppy.com/garchive/tech/042197te.htm