Responsabilité sur Internet – Allemagne

Publié le 29/08/1997 par Etienne Wery

Une élue allemande avait mis sur son site web un lien vers Radikal, un magazine d’extrême gauche hébergé aux Pays-Bas et interdit en Allemagne. Le « sympathique » magazine indiquait notamment comment commettre un acte de sabotage sur une voie ferrée servant au transport de déchet nucléaire. Deux points essentiels ont été relevés par le juge berlinois…

Une élue allemande avait mis sur son site web un lien vers Radikal, un magazine d’extrême gauche hébergé aux Pays-Bas et interdit en Allemagne. Le « sympathique » magazine indiquait notamment comment commettre un acte de sabotage sur une voie ferrée servant au transport de déchet nucléaire.

Deux points essentiels ont été relevés par le juge berlinois qui a acquitté la prévenue :

• d’une part, un expert a démontré que Radikal était de toute manière accessible sans passer par la page personnelle de l’élue;
• d’autre part son comportement a été assimilé à une contribution au débat sur la censure sur Internet.