Responsabilité des fournisseurs d’accès – Allemagne
Publié le 28/05/1997 par
Etienne Wery 
La saga Compuserve continue en Allemagne … Le 16/4/97, le ministère public bavarois a annoncé avoir inculpé le directeur de la compagnie pour avoir offert un accès à des newsgroups contenant de la pornographie enfantine.Rappelons qu’en 1995 déjà, le ministère public avait fait pression sur Compuserve pour que l’accès à ces newsgroups soit restreint. Tous…
La saga Compuserve continue en Allemagne … Le 16/4/97, le ministère public bavarois a annoncé avoir inculpé le directeur de la compagnie pour avoir offert un accès à des newsgroups contenant de la pornographie enfantine.
Rappelons qu’en 1995 déjà, le ministère public avait fait pression sur Compuserve pour que l’accès à ces newsgroups soit restreint. Tous les abonnés de Compuserve dans le monde entier se sont vus à l’époque privés d’environ 200 forums. L’accès fut rétabli par la suite (à l’exception de quelques rares forums aux noms manifestement explicites), et un logiciel de filtrage fut vendu aux abonnés.
Il est difficile de prévoir le résultat de cette inculpation, d’autant plus que le pouvoir politique fédéral semble privilégier une autre voie.
En effet, le 11 mars 1996 le ministre de la Justice mettait un coup d’arrêt aux projets législatifs en affirmant sa préférence pour une réglementation interne à la communauté des utilisateurs.
Malgré ces déclarations, le conseil des ministres du 11 décembre 1996 a adopté un projet de loi. Il semble que ce revirement trouve sa cause dans les conflits de compétence entre les länder et le pouvoir fédéral : l’audiovisuel (Rundfunk) est de la compétence des premiers mais le second souhaite éviter le ridicule d’une situation dans laquelle les länder adopteraient des législations incompatibles. Prenant argument de sa compétence pour créer le cadre assurant l’égalité économique de l’ensemble de la fédération, le pouvoir fédéral a préféré prendre les devants.
Le projet de loi, après avoir rappelé la responsabilité de principe du fournisseur de contenu, affirme l’exonération de principe du fournisseur d’accès pour toutes les informations extérieures à son service (fremde Inhalte). Le projet assimile à la fourniture d’accès le stockage temporaire d’information sur demande des abonnés. Il n’est pas certain que cette disposition s’applique au réseau Usenet dans la mesure où la demande de l’abonné semble faire défaut.
Infos sur le projet de loi à :
http://ourworld.compuserve.com/homepages/ckuner
Infos sur la saga Compuserve et la problématique générale à :
http://www.epic.org/free_speech/intl/